MENTIONS LEGALES

I. Editeur

Woodoo, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 24.210,00 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 822 373 551, ayant son siège social au 83, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, France

Email : contact@woodoo.com

Directeur de la rédaction : Timothée Boitouzet

Responsable de la rédaction : Olivier Grange

II. Hébergeur

OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

www.ovh.com

III. Conception graphique du site

ULTRAGRAMME : www.ultragramme.com

Email: hello@ultragramme.com

IV. Développements techniques

BIPER Studio, 75, rue Léon Frot, 75011 Paris

www.biper-studio.com

Email: contact@biper-studio.com

V. Photographies

Crédits photo : © Paul&Henriette (natures mortes) © Jean-Philippe Mesguen (Equipes et lieux) ©Startup Autobahn ©JEC World ©Timothée Magère

CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION

1. Introduction

Les présentes dispositions constituent les Conditions générales d’utilisation (les « CGU ») du site internet www.woodoo.com (le « Site Internet ») publié par Woodoo, société française par actions simplifiée (SAS) au capital de 24.210,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 822 373 551, ayant son siège social au 83, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, France.

Ces CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Woodoo met à la disposition des utilisateurs, personne physique ou morale (les « Utilisateurs »), le Site Internet et les services qui y sont disponibles.

Toute navigation sur le Site Internet est soumise au respect des présentes CGU.

Le simple accès de l’Utilisateur au Site Internet de Woodoo à l’URL suivant www.woodoo.com  implique l’acceptation pleine et entière de toutes les conditions décrites ci-dessous.

2. Nos services

Woodoo est une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de bois aux propriétés optiques et physiques améliorées. À ce titre, Woodoo a développé une technologie permettant la fabrication de bois translucide, protégée par divers brevets et autres droits de la propriété intellectuelle, et possède un savoir-faire dans ce domaine.

Ce Site Internet permet de transmettre des informations sur les activités, les partenariats et les opportunités d’emploi proposés par Woodoo.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Site Internet

Le Site Internet ainsi que tout logiciel utilisé en lien avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site Internet et chacun des éléments composant le Site Internet (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters, sont la propriété exclusive de Woodoo (ci-après le « Contenu »). Woodoo ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, concéder des licences ou transférer de quelque manière que ce soit un quelconque droit afférant au Contenu.

Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site Internet par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par Woodoo à cet effet.

3.2. Marques 

Il est rappelé que la société Woodoo est propriétaire de la marque Woodoo, constituée des marques et de tout autre signe distinctif, logos figurant sur le Site Internet, qu’ils soient enregistrés ou non (la « Marque »).

L’Utilisateur reconnaît les droits exclusifs de Woodoo sur la marque Woodoo et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Woodoo. Woodoo se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel Woodoo appartient. 

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de Woodoo, soit d’une société du groupe auquel Woodoo appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de Woodoo ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

4. Lien hypertexte 

Le Site Internet peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou sources Internet. Dans la mesure où Woodoo ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, Woodoo ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Woodoo ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site Internet de Woodoo, tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site Internet, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Woodoo qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Woodoo se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

5. Utilisation du Site Internet 

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser Internet de manière responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

À ce titre, l’Utilisateur du Site Internet, en y accédant s’interdit notamment de :

  • télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
  • télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des imprimés publicitaires , des informations mensongères, des chaînes de lettres, ou toute autre forme de sollicitation ;
  • télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  • perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;
  • essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, de manière non limitative, le fait d’exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
  • accéder aux données qui ne sont pas destinées aux Utilisateurs ou entrer dans un serveur/un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ;
  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Woodoo, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur ;
  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.


À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Woodoo peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur ou à un quelconque des services de Woodoo pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Woodoo se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU du Site Internet.

6. Accès au site internet

Le Site est accessible via Internet à l’adresse www.woodoo.com et www.woodoo.fr.

Woodoo s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de rendre à tout moment le Site Internet accessible aux Utilisateurs. Toutefois, il peut arriver que l’accès au Site Internet soit interrompu, notamment pour des travaux de maintenance, de mise à jour, des réparations urgentes, en raison d’une défaillance des liaisons de télécommunication et/ou de l’équipement ou en cas de force majeure. L’Utilisateur devra immédiatement signaler toute erreur ou dysfonctionnement au sein du Site Internet et/ou de ses services proposés à l’adresse suivante : contact@woodoo.com. Woodoo s’efforcera d’y remédier dès que possible et dans un délai raisonnable.

7. Données personnelles et cookies

Woodoo collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs.

Les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la rubrique Politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible ci-dessous sur le présent Site Internet.

 
8. Exclusion de responsabilité

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet, des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et d’accès au Site Internet.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site Internet.

L’Utilisateur utilise le Site Internet à ses risques et périls. Woodoo ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage qu’un Utilisateur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

En outre, Woodoo décline toute responsabilité pour tout dommage, quelles qu’en soient la cause, origine, nature ou conséquence, y compris les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le Site Internet, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès au Site Internet par une personne, ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à quelconque information provenant directement ou indirectement de la même personne.

Le Site Internet contient également des informations provenant de tiers, et des liens vers d’autres sites Internet. Woodoo ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Woodoo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès, ou de l’incapacité à utiliser ces informations de tiers, ni au contenu des autres sites internet.

Woodoo ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucunes sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, l’absence de contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ni leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire.

Toute réclamation contre Woodoo doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement objet de la réclamation.

9. Généralités

9.1. Modifications

Woodoo se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Woodoo conseille à l’Utilisateur de relire régulièrement les CGU. L’Utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Woodoo mettra également à jour la mention « Version publiée le » à la fin des CGU.

9.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cette disposition devra alors être interprétée de manière aussi proche que possible, afin de refléter l’intention des parties et tous les autres termes et dispositions. Le non-respect par Woodoo de l’exercice ou de l’exécution d’un droit ou d’une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

9.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou tout autre litige entre Woodoo et l’Utilisateur sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.


Version publiée le 28 janvier 2019

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